Depuis la deuxième moitié des années 2010, les travaux de rénovation énergétique représentent un sujet de préoccupation majeur pour les propriétaires français. Afin d’atteindre les objectifs écologiques fixés par l’UE, la loi devient de plus en plus stricte. Mais est-il vraiment obligatoire de faire remplacer les systèmes de chauffage ou encore d’améliorer l’isolation de votre bien immobilier (maison, villa, immeuble…) ?

Atlas Immobilier revient sur cette question essentielle. Comme vous allez le constater, il est difficile de répondre par oui ou par non. Plusieurs critères sont à considérer. Dans tous les cas, il ne faut pas perdre de vue l’importance que revêt la performance énergétique de nos jours.

Les travaux de rénovation énergétique : quels sont les objectifs ?

Atteindre une meilleure note ou classe énergie pour un bien immobilier est un véritable accomplissement dans le cadre de la transition énergétique. C’est également important sur le plan administratif. Cela contribue à l’augmentation de la valeur foncière.

En effet, plus l’indice est élevé (l’échelle court de « A » à « G », « G » étant le moins bon score), meilleure est sa performance énergétique. Dans l’idéal, le ratio entre production et consommation d’énergie doit être favorable.

Selon l’état de l’édifice, un véritable déséquilibre s’observe. La déperdition thermique (pertes de chaleur) est excessive. Les usagers utilisent les appareils de chauffage à « plein régime » pour compenser le phénomène. Lorsque la situation est particulièrement inquiétante, on parle de passoire thermique. Cette désignation peu flatteuse concerne généralement les bâtiments de classe F ou G.

Pour rétablir la situation, il faut envisager des travaux de rénovation énergétique.

Ils doivent permettre de retrouver un équilibre propre à limiter la pollution (l’émission des gaz à effets de serre, particulièrement) et à rationaliser les ressources.

Quels sont les types de travaux énergétiques

les plus courants ?

Qu’elles s’inscrivent dans une démarche globale ou partielle, voici les deux approches principales au moment de rénover énergétiquement un bien immobilier :

  • L’isolation. Il s’agit de combler les fissures, de renouveler les matériaux isolants, de veiller à l’étanchéité des espaces… Les combes, les murs, les plafonds, les sols ou encore les fenêtres sont autant d’éléments à isoler pour éviter au maximum les déperditions.
  • Le remplacement des appareils de chauffage. De nos jours, les chaudières à gaz et autres dispositifs énergivores laissent la place à des équivalents plus « propres ». On pense à la pompe à chaleur (PAC), par exemple. Mais aussi à la chaudière biomasse, utilisant les résidus de bois (pellets) comme combustibles.

Ce genre d’intervention implique un coût. Une organisation pointue. Un véritable effort de coordination avec les acteurs impliqués (les artisans, notamment). C’est pourquoi certains se demandent à quel point les travaux de rénovation énergétique sont obligatoires. Il est temps de livrer quelques éléments à ce propos.

Les propriétaires sont-ils obligés d’entreprendre une rénovation énergétique ?

Au sens strict de la loi, aucun propriétaire n’est strictement obligé d’engager des travaux de rénovation énergétique.

Les passoires thermiques sont encore nombreuses, et les posséder, tout comme les occuper en tant que locataire, n’a rien d’illégal en soi. Dans le deuxième cas, il existe de rares exceptions. La note « G+ » empêche théoriquement de mettre son bien en location depuis le 1er janvier 2023.

Globalement, donc, il reste possible et licite de ne pas faire évoluer son bien sur le plan thermique.

Mais dans les faits, « sur le terrain », la réalité s’avère un peu plus compliquée. Nous l’avons remarqué en tant qu’agence immobilière. La multiplication des exigences liées à la protection de l’environnement donne lieu à plusieurs dilemmes.

Bien sûr, il y a des raisons légitimes à cette évolution des attentes. La crise climatique en est une. L’épuisement des ressources fossiles en est une autre.

Pour autant, les personnes morales ou physiques disposant de moyens financiers limités éprouvent des difficultés à remettre leur bien immobilier « à niveau ». Les aides financières (MaPrimeRénov’, l’éco-prêt à taux zéro, les coups de pouce…) ne suffisent pas toujours.

Quelles sont les sanctions prévues contre les propriétés à faible performance énergétique ?

Les « retardataires » s’exposent à des sanctions telles que…

  • Le gel des loyers. Tant que les lieux n’ont pas une meilleure note, il ne devient plus possible de majorer la somme mensuelle demandée au locataire.
  • Une difficulté à revendre sa propriété. Pour rappel, un audit énergétique se veut désormais obligatoire avant une vente (nous en parlons ici). Du moins s’il obtient la note F ou G au DPE (diagnostic de performance énergétique). Tant que les conditions d’une bonne performance énergétique ne sont pas réunies, la transaction est bien moins probable. À condition d’envisager des travaux avant la remise au nouveau propriétaire.
  • Le règlement de dommages est intérêts, à destination des locataires. Cette situation est rare, mais la justice peut prononcer un verdict allant dans ce sens.

Face à toutes ces éventualités, les travaux de rénovation énergétique ne sont toujours pas impératifs. Quelqu’un peut décider de ne jamais louer sa « passoire », et n’envisager aucune vente. Néanmoins, l’étau se resserre. De nombreux Français décident de franchir le seuil pour redonner une pleine légitimité à leur bien foncier.

Travaux de rénovation énergétique : Atlas Immobilier vous aide à trouver des solutions

Vous l’aurez compris : même si elle n’est pas obligatoire, nous vous conseillons vivement d’envisager la rénovation de votre maison, immeuble, complexe… D’autant que les mesures ne vont cesser de se durcir. Il est question de faire figurer la performance énergétique à la liste des critères de décence pour 2023 ! Une nouvelle difficulté de taille se profile.

Chez Atlas Immobilier, nous sommes prêts à répondre aux questions les plus variées. Étant au cœur de l’action, tout au long de l’année, nous avons une vision d’ensemble de la problématique. Vous avez des doutes à propos du DPE ? Vous vous demandez à quel point la note actuelle de votre propriété influe sur son attractivité ?

Puisque chaque situation est unique, nous ferons tout pour vous guider en fonction des circonstances. Alors n’hésitez pas à nous contacter dès maintenant !

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