A partir du 1er avril 2023, tous les propriétaires de logements en DPE F ou G doivent fournir un rapport d’audit énergétique de leur bien lorsqu’ils souhaitent vendre leur bien. Cette nouvelle réglementation vise à améliorer la performance énergétique des bâtiments en identifiant les améliorations possibles pour réduire la consommation d’énergie et réduire les émissions de gaz à effet de serre.

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ous allons donc comprendre ici qui est concerné par cet audit et ce que comprend ce document.

Quelles sont les propriétés visées ?

Les propriétés visées par cette nouvelle règle comprennent les maisons individuelles, les copropriétés, les immeubles commerciaux et les édifices publics. Notamment, le code s’applique aux bâtiments résidentiels et de classe III qui reçoivent une note F ou G sur le Diagnostic de Performance Energétique (DPE). Les bâtiments neufs doivent être conformes aux normes de construction énergétiquement efficaces, tandis que les bâtiments existants ayant obtenu une note F ou G au DPE seront soumis à une évaluation de leur performance énergétique.

Que comprend l’audit énergetique ?

Les audits énergétiques élaborent des préconisations de travaux pour améliorer la performance énergétique des logements associés. Il présente au moins deux scénarios de travaux à réaliser en plusieurs étapes ou en une seule pour faire passer les logements F ou G en classe C, (ou classe B pour les logements classés E ou D avant travaux). Sauf contrainte particulière, la première étape doit faire gagner au moins une classe, et atteindre au minimum la classe E.

Ce document doit être remis à l’acheteur potentiel lors de la première visite de la propriété et est inclus avec la promesse de vente. La réalisation des travaux préconisés n’est pas nécessaire pour conclure la vente : le but est d’informer l’acquéreur afin qu’il puisse intégrer ces travaux dans son achat, qui accompagne souvent des rénovations.

Chez Atlas Immobilier, nous pouvons vous aider à comprendre ces nouvelles réglementations et réaliser un audit énergétique de votre bien si celui-ci obtient une note F ou G au DPE. Nous travaillons avec des professionnels qualifiés pour fournir une évaluation précise de la performance énergétique de votre bâtiment et vous aider à trouver des solutions pour l’améliorer.

Envie d’en savoir plus ?

Si vous êtes propriétaire d’un logement résidentiel ou tertiaire et qu’il a reçu la note F ou G du DPE, n’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations sur cette nouvelle réglementation et son impact sur votre bien.

Nous sommes là pour vous aider à optimiser les performances énergétiques de votre bien afin de le rendre plus attractif sur le marché immobilier.

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