La récente psychose (inter)nationale concernant les punaises de lit mène à se poser de nombreuses questions sur les nuisibles. Par exemple, qui paie la facture en cas d’infestation ? Est-ce le propriétaire ou le locataire ? Y a-t-il des exceptions, des circonstances particulières dont il faille tenir compte ?
Atlas Immobilier vous apporte une réponse complète. Ainsi, dans l’hypothèse où vous devez affronter cette situation pénible, vous disposerez déjà de certaines informations.
ous allons donc comprendre ici, que dit la loi française à ce sujet
Invasion par les nuisibles : une intervention professionnelle nécessaire
Avant toute chose, nous aimerions mettre en avant une recommandation importante : il est beaucoup plus sage de faire appel à une entreprise spécialisée que de tenter une désinsectisation « maison ». Ces petites bêtes ont développé une vraie résistance aux produits chimiques supposés les exterminer – du moins ceux que l’on retrouve en grande surface. Quant aux « remèdes de grand-mère » (vinaigre blanc, terre de diatomée, clous de girofles), ils montrent rapidement leurs limites.
Une société consacrée à la lutte anti-nuisibles sait employer la méthode adaptée et agir de manière efficace. Cela inclut l’inspection préliminaire, l’application du traitement et un suivi méticuleux pour écarter durablement la menace.
Oui mais voilà… cela représente un investissement. Selon la taille du bâtiment, le montant total peut se révéler particulièrement élevé. Nous en venons à notre question principale : qui doit payer le déplacement et l’intervention d’un professionnel ?
Quoi doit payer la désinsectisation d’un logement ?
Ne laissons pas le doute subsister plus longtemps : en principe, c’est le propriétaire qui doit prendre financièrement en charge la désinsectisation des lieux.
Cette obligation découle de la loi Elan, un texte législatif publié en 2018. On y retrouve le concept de « logement décent » (cliquez ici pour consulter la source officielle) : le bailleur doit garantir à chaque locataire des conditions de salubrité dignes. Parmi elles, « une surface minimale, l’absence de risque pour la sécurité et la santé du locataire, l’absence d’animaux nuisibles et de parasites, une performance énergétique minimale, la mise à disposition de certains équipements ».
Si l’on en reste à ce niveau de lecture, celle ou celui qui loue la maison, l’appartement, le studio… ne devrait jamais débourser le moindre euro pour couvrir les frais d’une intervention anti nuisibles.
Il y a cependant une subtilité à connaître. Dans certains cas, la donne peut changer. La charge peut être imputée à la personne qui occupe les lieux. Voyons quand et pourquoi.
Le saviez-vous ? Le DDT, ce rêve brisé
Pendant quelques décennies, l’on pensait en avoir fini avec les petites bêtes. Le DDT, puissant insecticide ne laissant aucun répit aux nuisibles, affichait des performances exceptionnelles. Malheureusement, comme si Mère Nature avait voulu rétablir la balance… cette solution a rapidement montré une très grande nocivité pour l’être humain. Il a fallu renoncer à son utilisation.
Nuisibles : dans quels cas un propriétaire peut-il demander au locataire de payer une intervention ?
Personne n’est à l’abri d’une erreur. Imaginons qu’un propriétaire (ou plutôt l’artisan mandaté par ses soins), dans le cadre des travaux de rénovation énergétique, ouvre malencontreusement la brèche à une infestation. À ce moment-là, il peut éventuellement se retourner contre l’entreprise ayant accepté la mission… mais en aucun cas le locataire n’est supposé couvrir les frais d’intervention induits.
Cela étant dit, si les personnes qui occupent les lieux ramènent des punaises de lit comme souvenir (indésirable) de vacances, l’imputation de la charge au bailleur n’est plus aussi systématique. On se retrouve là dans un cas où les locataires sont responsables de la situation. Même si, évidemment, ils n’ont pas volontairement introduit ces insectes rampants au sein de leur domicile.
Ces exceptions qui confirment… le règlement par les locataires
Si une résidence entière se retrouve confrontée à des blattes ou à des rats, il devient forcément difficile de transférer le poids de la faute à tel ou tel occupant. Toutefois, quand le phénomène se révèle isolé, absolument circonscrit à une zone en particulier (en l’occurrence, au logement infesté)… alors le bailleur peut éventuellement se décharger de sa responsabilité financière.
Éventuellement, donc, car il doit encore prouver qu’il a pris toutes les mesures nécessaires en amont. Que des contrôles réguliers ont lieu.
Il existe évidemment une marge importante entre la théorie et la pratique. Il peut arriver qu’un propriétaire règle le montant tout de même, car il préfère (par exemple) apaiser la situation et/ou ne veut pas risquer une absence de signalement par la suite.
À ce sujet, Atlas Immobilier vous rend attentive/attentif à un principe important : les locataires ont l’obligation stricte d’informer leur bailleur s’ils soupçonnent une invasion. En effet, laisser les envahisseurs prendre leur quartier rend l’opération de désinfestation plus complexe… et plus coûteuse. Sans oublier les risques accrus de propagation.
Lutte anti nuisibles : qui paie entre le locataire et le propriétaire ? Ce qu’il faut retenir
Chez Atlas Immobilier, nous sommes convaincus que la communication est à la base d’une relation saine entre les locataires et les propriétaires. Afin d’éviter la moindre complication fâcheuse, il est donc essentiel de réagir rapidement et dans un esprit de collaboration.
Vous l’avez compris : au sens premier de la loi française, celle/celui qui met les lieux en location doit assumer les éventuels coûts d’intervention anti-nuisibles. Il existe néanmoins des situations particulières où cette obligation s’avère caduque. Notamment si le bailleur est en mesure de prouver toute absence de responsabilité dans l’incursion.
Quoi qu’il en soit, en cette période de recrudescence, nous invitons à une pleine vigilance. Dans le cas des punaises de lit par exemple, il est préférable de vérifier ses valises après un voyage. Pour éviter les cafards, les spécialistes préconisent une gestion méticuleuse du stock alimentaire. Et il y a beaucoup d’autres mesures à envisager.
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